Infos pratiques

Vous trouverez sur cette page tous les renseignements concernant les locations de salle, les taxes, l’eau et l’assainissement et les concessions du cimetière

LOCATIONS :

Salle du Mille-Club :

  • En semaine du lundi au vendredi : 100 € / jour
    Electricité en supplément suivant relevé états des lieux
  • Le Week-End, du samedi au dimanche :
    150 € pour les habitants de la commune
    350 € pour les extérieurs
    Electricité en supplément suivant relevé états des lieux

Salle des associations :

  • 30,00 € l’après-midi (de 13h00 à 18h00)
  • 60,00 € la soirée (de 18h00 à 09h00)
  • 20,00 € de forfait électricité du 1er octobre au 31 mars.

TAXES :

  • Taxe Foncière Bâtie : 44,28 %
  • Taxe Foncière Non Bâties : 68,27 %
  • Taxe Habitation : 12,68 %

TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

  • Concession trentenaire (2,50 x 1,30 m) : 200,00 €
  • Concession cinquantenaire (2,50 x 1,30 m) : 300,00 €
  • Concession cavurne trentenaire (0,80 x 0,80 m) : 100,00 €
  • Concession cavurne cinquantenaire (0,80 x 0,80 m) : 150,00 €
  • Case columbarium trentenaire : 800,00 €
  • Case columbarium cinquantenaire : 1 000,00 €
  • Taxe de dispersion des cendres et support de mémoire du jardin du souvenir : 65,00 €

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE :

A compter du 01/01/2026, la gestion de l’eau et l’assainissement collectif seront gérés par la Fédération Eaux-Puisaye-Forterre.

EAU de la commune « La Doué » :

Sur les secteurs de l’Epinoy, les Hurlots, le Bourg :

  • Consommation : 1,75 € le M3,
  • Accès au compteur : 80 €,
  • Pose d’un nouveau compteur : 100 €,

Pour les frais supplémentaires une convention sera signée avec le contribuable pour le remboursement intégral des frais.

Tous les autres secteurs sont gérés par la Régie des Eaux Puisaye Forterre.

La Fédération Eaux Puisaye Forterre vous accueille au :
115 avenue du Général de Gaulle 89130 TOUCY
Téléphone : 03 86 44 01 42
Du lundi au vendredi : 8h à 12h / 13h30 à 17h
Informations sur Panneau Pocket

Assainissement Collectif :

Pour les lotissements La Pelle de la Cité, les Sablons, la Picardie,
ainsi que les routes d’Auxerre, d’Egleny, de la Rue Vincent :

  • Redevance : 2,25 € le M3,
  • Abonnement : 40 €,
  • Taxe de raccordement sur le réseau collectif : 1 200 €.

Assainissement Non Collectif (tous les autres secteurs).

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome.

Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par le SPANC. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur.

Pour un contrôle diagnostic initial, un contrôle périodique de l’installation en place ou un diagnostic vente, vous devez contacter le SPANC pour convenir d’un rendez-vous.

Régie Assainissement Non Collectif de la Puisaye-Forterre
115 Av. du Général de Gaulle 89130 TOUCY
03 86 44 80 10 – spanc@repf.fr